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Changer son chauffage à mazout pour du gaz naturel : démarches légales

17 mars , 2020 | Valéry Martin

Dans le cadre de sa “Stratégie énergétique 2050”, la Confédération encourage les citoyens à limiter leur empreinte écologique et à réduire les émissions de CO2. Privilégier le chauffage au gaz naturel et améliorer l’efficacité énergétique de son bâtiment font partie de la solution.


Si vous avez le projet de remplacer votre chauffage au mazout par du gaz naturel, vous devrez vous conformer à certaines obligations légales.

 

Et si vous passiez au gaz natuel ? Parlons-en !

 

Les pré-requis pour un raccordement au gaz naturel

 

Pour pouvoir remplacer une chaudière à mazout par une chaudière au gaz naturel, la loi sur l’énergie oblige tout propriétaire à faire évaluer le besoin énergétique de son habitation. Le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) est obligatoire dans le canton de Vaud. Il vise à évaluer la performance énergétique d’un bâtiment, en donnant une note de A (très efficace) à G (pas efficace). Le CECB est le minimum requis pour une nouvelle installation au gaz naturel.

 

Les certificats énergétiques CECB et CECB Plus

 

Si la note attribuée au bâtiment se situe entre F et G - c’est-à-dire que le bâtiment est peu ou pas efficace énergétiquement - la loi exige une seconde évaluation. Le propriétaire doit alors demander un CECB Plus qui complètera l’étude et formulera des préconisations pour assainir techniquement le bâtiment.

Il est important de savoir que le CECB ne peut pas être subventionné, ni par le canton ni par VOénergies. De même, si les résultats du CECB oblige le propriétaire à demander un CECB Plus, il ne sera pas non plus pris en charge. En tant qu’obligation légale, les certificats ne peuvent pas être subventionnés.

 

Comment obtenir une subvention pour un CECB Plus ?

 

Il existe tout de même une solution pour demander une subvention. Si vous prenez l’initiative de demander directement un CECB Plus, vous pouvez obtenir une subvention du canton et de VOénergies, à travers sa fondation actif!.

Dans cette démarche et grâce aux subventions, le coût du CECB Plus vous reviendra au coût du CECB, soit une dépense d’environ 900 CHF.

Les certifications énergétiques sont une excellente initiative pour l’avenir de votre bâtiment. Vous aurez de nombreuses pistes pour l’améliorer et l’assainir et ainsi mieux consommer l’énergie.

 

La fondation actif! de VOénergies

 

Depuis 2015, la fondation actif! participe au financement de nombreux projets locaux qui visent à favoriser les énergies renouvelables et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Dans cette optique, l’établissement d’un certificat énergétique CECB Plus peut être éligible à une subvention de la fondation actif! à hauteur de 500 CHF, à rajouter à celle du canton.

VOénergies peut vous assister dans la constitution et le dépôt du dossier afin de faire correspondre votre projet aux exigences des subventions.

 

Être accompagné par VOénergies

 

VOénergies a toutes les compétences pour vous aider dans les démarches liées à votre projet. Que vous cherchiez des renseignements pour raccorder votre maison au gaz naturel, que vous souhaitiez entreprendre les démarches pour un CECB Plus ou encore que vous lanciez une demande de subventions, vous pouvez compter sur l’expérience des équipes VOénergies pour vous accompagner de A à Z.

Prenez un rendez-vous téléphonique avec Alain Roy, spécialiste du gaz chez VOénergies pour en parler.

 

Fixez un rendez-vous téléphonique avec Alain Roy

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