Redistribution de la taxe CO2

Environ deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués à la population et aux entreprises par le biais des assurances-maladies et des caisses de compensation AVS. Le tiers restant, mais au maximum 300 millions de francs, est affecté au Programme Bâtiments pour promouvoir des mesures destinées à réduire les émissions de CO2, telles que les assainissements énergétiques et le recours aux énergies renouvelables. En outre, 25 millions de francs sont utilisés pour alimenter le fonds de technologie. (Source OFEV)