Exemption de la taxe sur le CO2 pour les entreprises

Les entreprises consommant beaucoup d'énergie peuvent se faire exempter de la taxe sur le CO2. En contrepartie, elles doivent s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et participer au système d'échange de quotas d'émission. Les gros consommateurs doivent pouvoir prouver qu’ils respectent les exigences légales et que les objectifs fixés par la Confédération sont atteints. (Source OFEV)